CONDITIONS
GENERALES 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,

BETON DECOR 07 , met à votre disposition sur ce site web des informations, documents, et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de BETON DECOR 07 implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de BETON DECOR 07 est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;

• ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;

• ne pas reproduire la version numérique des Eléments à des fins de revue de presse ;

• ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

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Droit à l'information (art. 15, par. 1 RGPD)

Vous avez le droit d'être informé par notre service de la protection des données des catégories de données stockées, de la finalité du traitement, des destinataires, de la durée de conservation prévue et de votre droit à l'information. Si vos données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous avez le droit d'être informé de l'origine de ces données.

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Données personnelles

BETON DECOR 07 respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Il s'engage à ce titre à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par l'Utilisateur du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un Service du Site, permettant d'identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

A ce titre, Côté Maison respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

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